Un divorce est la dissolution d’un mariage valide entre des époux. Les lois de chaque pays définissent les spécificités de ce processus. Le divorce au Canada n’est pas un processus facile, il a ses propres caractéristiques, qui seront discutées ci-dessous. Par conséquent, il est recommandé de bien choisir le site de rencontre sur lequel vous vous inscrivez au Canada.
Qu’est-ce qui peut causer un divorce au Canada ?
Pour demander le divorce au Canada, vous devez démontrer que votre mariage est définitivement rompu. Un mariage est considéré comme définitivement brisé dans trois cas
- Séparation (Vous n’avez pas vécu ensemble avec votre conjoint pendant un an. Vous pouvez vivre sous le même toit, mais vous ne vivez pas ensemble en tant que couple pendant un an) ;
- Adultère (Votre conjoint a été intime avec quelqu’un d’autre depuis le mariage 😉
- Votre conjoint vous a infligé des violences physiques ou mentales.
Dans les deuxièmes et troisième cas, vous pouvez demander le divorce tout de suite, mais vous devrez prouver votre cas.
Comment faire pour demander la séparation ?
Le couple peut se séparer. Ou, si les deux conjoints restent dans le même appartement, ils peuvent encore se mettre d’accord pour se séparer et vivre indépendamment l’un de l’autre dans la même pièce.Vous pouvez parvenir à un accord informel, mais il est préférable de signer un accord de séparation ayant force exécutoire.
Dans un accord de séparation, vous et votre conjoint consignez par écrit les accords que vous avez conclus sur un certain nombre de questions familiales importantes (garde, droits de visite, pension alimentaire pour enfants, pension alimentaire pour époux).
Qui peut demander le divorce au Canada ?
- Si vous étiez légalement marié au Canada ou dans un autre pays;- Si vous êtes séparé de votre conjoint et qu’il n’y a aucune chance que vous vous remariez ;
- Si l’un de vous ou les deux ont vécu dans une province ou un territoire canadien pendant au moins un an avant de demander le divorce.
Puis-je obtenir un divorce si je ne suis pas citoyen canadien ?
Oui. Il n’est pas nécessaire d’être citoyen canadien pour demander le divorce au Canada.
Puis-je obtenir le divorce si un seul des conjoints le souhaite ?
Oui. Si l’un des époux veut divorcer, le mariage est rompu.
Ai-je besoin d’un avocat ?
Si vous êtes tous deux d’accord sur les questions découlant de votre séparation (telles que la garde, la garde des enfants, la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, et le partage des biens), vous pouvez déposer vos propres documents de divorce.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord sur les questions découlant de votre séparation et de votre divorce, vous devriez obtenir des conseils juridiques.
Combien de temps dure un divorce ?
Après le dépôt d’une demande auprès du tribunal, la procédure prend en moyenne environ 3 mois. Mais c’est en supposant que le juge ne demande pas de documents supplémentaires ou ne refasse pas les documents. Parfois, dans les cas compliqués, un divorce peut prendre un an ou plus.
Types de divorces au Canada
Selon DivorceCanada.ca, il existe deux types de divorce au Canada : le divorce non contesté et le divorce contesté par l’un des conjoints. Si les motifs potentiels de divorce sont les mêmes dans les deux cas, les divorces contestés ont tendance à être plus coûteux et plus longs à résoudre.
Un divorce non contesté est un divorce dans lequel les deux conjoints sont d’accord sur toutes les questions affectées par le divorce. Les questions relatives à la pension alimentaire et à la garde des enfants sont résolues conjointement par les conjoints par le biais d’un accord de séparation ou d’une décision de justice. N’oubliez pas que, dans la plupart des provinces et territoires canadiens, vous n’avez pas besoin de vous présenter au tribunal, les fonctionnaires du tribunal se chargeront eux-mêmes de la procédure de divorce non contesté.
Un divorce contesté est un divorce dans lequel les époux ne sont pas d’accord sur certains aspects de la dissolution du mariage. Les raisons du désaccord peuvent varier et porter sur les motifs de divorce, les conditions ou la recherche d’un divorce pur et simple. Ces divorces nécessitent l’intervention des tribunaux et des avocats, peuvent prendre des années et sont « coûteux ». Autant de raison de faire attention à bien choisir votre site de rencontre au Québec.